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Luc Vandenhoeck
Médiateur
agréé
Que coûte une médiation ?
Le coût de la médiation est partagé équitablement entre les
parties. Cette question est abordée dès la première séance et fait également
l’objet de l’accord des parties.
Dans la mesure où la médiation est payante, il est permis de se
demander si ce mode alternatif de règlement des conflits n’est pas plus coûteux
que le recours à la Justice.
La réponse est négative.
Le recours à la médiation est, en réalité, un
procédé nettement plus économique que le recours à la procédure judiciaire
normale qui est plus longue et plus aléatoire. Les procédures classiques
peuvent durer plusieurs mois, plusieurs années, et le résultat n'est pas
toujours aisé à déterminer à l'avance. Les parties doivent effectivement
défendre leur point de vue devant un juge. Pour ce faire, elles doivent lancer
la procédure (requête, citation, comparution volontaire), déposer un ou
plusieurs jeux de conclusions, plaider l'affaire, combattre l'inertie éventuelle
de leur adversaire, introduire ou subir un recours contre une décision non
satisfaisante ...
Tout cela engendre inévitablement des frais de défense qui seront
sensiblement plus élevés que ceux qui résultent d'une médiation qui, elle,
permet de régler beaucoup plus rapidement les litiges ...
Il n'est pas difficile de s'en convaincre : à votre avis, votre
avocat coûtera-t-il moins cher s'il doit vous assister pendant plusieurs années
dans la cadre d'une ou plusieurs procédure(s) judiciaire(s) que s'il vous
accompagne à une ou deux séances de médiation ? Poser la question, c'est y
répondre ! De même, il ne devra pas non plus exposer des frais de correspondance
importants pour vous tenir étroitement informé(e) de l'évolution de votre
dossier ...
Et puis, ne pensez-vous pas qu'il vaut mieux régler ses litiges le
plus rapidement possible ? Un procès est toujours une source de stress : mieux
vaut l'éviter chaque fois que cela s'avère possible, non seulement pour des
raisons financières mais aussi pour préserver sa santé et sa joie de vivre
...
Les honoraires du médiateur doivent être fixés
dans une convention signée entre les parties et le médiateur préalablement à la
tenue de la première session de médiation. Le tarif qui sera pratiqué pour les
médiations se trouve ci-dessous. Ce tarif s'applique à tous les devoirs
accomplis par le médiateur.
- Les frais
d’administration pour une médiation s’élèvent à 125 €
HTVA par partie.
- La première session de
médiation est facturée forfaitairement à 500 € HTVA
par partie. Ces frais couvrent la préparation de l'affaire et la session
de médiation avec le médiateur.
- Lorsqu'une seconde
session de médiation est nécessaire, les frais sont calculés sur base
d'un tarif horaire de 75 €/heure HTVA par
partie.
- Des frais supplémentaires peuvent être facturés pour la
location de salles de médiation et possible frais de déplacement (0.50€/km + 30
€/h pour le temps de trajet). Selon la complexité du cas, une majoration des
frais repris ci-dessus peut-être prévue.
- Vous
pouvez aussi nous demander de contacter l’autre
partie (ou les autres parties) afin de tenter de les convaincre de
recourir à la médiation. Ce service est facturé 150 €
HTVA, à charge de la partie qui demande le service et nous restera
acquis, que la médiation soit finalement mise en œuvre ou non. Si une médiation
est mise en œuvre, cette somme sera déduite des frais de
médiation....
Avant toute intervention du
médiateur, il est demandé à chaque partie intervenante de verser, à titre
de provision, la somme de 625 € HTVA sur le compte du médiateur. Cette
somme servira pour les premiers débours et sera décomptée dans la note
d'honoraire finale.
Sauf accord contraire des parties en cause,
les frais de médiation sont supportés par parts égales par
chacune des parties à la médiation. Si la médiation concerne un employeur
et un salarié, il est proposé de faire supporter 2/3 par
l'employeur et 1/3 par le salarié tenant compte que ce premier peut
déduire les honoraires et que le segond doit le payer de son net et non de son
brut.
Lorsqu'il y a plus de deux parties à la médiation, chaque partie
supplémentaire sera invitée à payer un montant correspondant à la moitié du
tarif.
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